Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Maison Suzanne et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux, vêtements et accessoires présentés sur le site.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) si la TVA est applicable. Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, d’erreur manifeste ou de rupture exceptionnelle de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est expédiée uniquement après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai estimé de préparation est de 7 jours ouvrés.
Le délai de livraison dépend du transporteur et de la destination.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification des articles retournés.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, ni aux autres cas prévus par la loi.
Article 9 – Articles défectueux
Si un produit est reçu endommagé ou présente un défaut de fabrication, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit concerné.
Une solution adaptée (échange, remplacement ou remboursement) sera proposée conformément aux garanties légales.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, logo, illustrations, graphismes et contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux dispositions légales applicables.